Le parquet national anticriminalité organisée entre en fonction
Publié le :
23/02/2026
23
février
févr.
02
2026
Source : www.justice.gouv.frLe parquet national anticriminalité organisée est entré en fonction le 5 janvier 2026. Cette nouvelle juridiction va permettre de mieux lutter contre la criminalité organisée, fléau qui constitue une menace grandissante pour nos institutions et notre démocratie... Lire la suite
Historique
-
Le parquet national anticriminalité organisée entre en fonction
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026Droit pénal / Infraction
...Source : www.justice.gouv.fr
-
Légitime défense et action civile : la faute civile doit être exclue si la légitime défense est caractérisée
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit pénal / Infraction
...Source : www.lemag-juridique.com -
Vague massive de deepfakes générés par Grok : la justice française étend son enquête
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit pénal / Infraction
...Source : next.ink