Droit privé des contrats

La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 14h58 14 58

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux

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Régime de séparation de biens : l’apport en industrie d’un époux à la construction du logement familial ne crée pas de créance entre époux

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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

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Faux en écriture publique et usage de faux : distinction entre irrégularité formelle de l’acte et absence de sincérité des énonciations

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 10h27 10 27

Droit pénal / Procédure pénale

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Statut des chauffeurs : l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’euros à Uber

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 16h15 16 15

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L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les candidats à l’adoption

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Justice des mineurs : refonte de l’offre de placement au pénal et renforcement du milieu ouvert

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Droit pénal / Droit pénal des mineurs

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Le parquet national anticriminalité organisée entre en fonction

Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026 12h17 12 17

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Précisions sur la régularité du délibéré de la Cour d’appel en matière correctionnelle

Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026 09h38 09 38

Droit pénal / Procédure pénale

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Maître Amina BENLEBNA

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